Mentions légales – Groupe Vitalrest

 

Mentions légales – Groupe Vitalrest

© Groupe Vitalrest – http://www.groupe-vitalrest.com – Tous droits réservés. Le contenu des pages accessibles sous le lien http://www.groupe-vitalrest.com est la propriété exclusive du Groupe Vitalrest. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.

 

Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif éventuellement recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur le Site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par http://www.groupe-vitalrest.com demander leur modification ou leur suppression. Pour toutes modifications, il vous suffit de formuler une nouvelle demande par e mail à l’adresse suivante : contact@groupe-vitalrest.com

 

Le Site est la propriété de :
Le siège de cet organisme est situé, SANTE RESTAURATION SERVICES INVESTISSEMENTS 14 RUE DES GAUDINES
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Numéro de SIRET: 812 330 348 00010, Code NAF: 6420Z.
SAS au capital de 134 596,00 €.
Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Olivier Poulenc.
Le présent site est hébergé par la société Nuxit, 400 avenue Roumanille BP 309 – 06906 Sophia Antipolis Cedex

 

Titularité des droits :
Tous les éléments de ce Site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété du groupe Vitalrest ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.
La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable du Groupe Vitalrest. De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable du groupe Vitalrest ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.
La violation des droits dévolus au groupe Vitalrest est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété du groupe Vitalrest et/ou utilisées par le groupe Vitalrest avec l’accord des titulaires des droits.
De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

Liens hypertextes :
L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de marque du groupe Vitalrest et ses filiales. De reste, tout procédé visant à faire apparaître les pages du Site comme étant éditées par une autre source, tel que notamment l’apparition des pages du Site dans un cadre (« frame ») comportant le logo et/ou l’adresse URL d’une autre structure, n’est pas autorisé. Dans tous les cas, rien ne doit méprendre un visiteur sur l’origine et l’émetteur d’une page vue.

 

Cookies :
Les « cookies » déposés par le groupe Vitalrest permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques. L’utilisateur accepte que le groupe Vitalrest place un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur, leur rôle étant de permettre et faciliter la navigation et l’accessibilité du Site. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ )

 

Respect des réglementations :
Le Site est mis en place par le groupe Vitalrest dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site à partir d’autres zones géographiques que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

Modification des conditions :
Le groupe Vitalrest se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Toute l’équipe de www.groupe-vitalrest.com vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre site internet et vous souhaite bonne navigation.

 

Mise en garde :
Bien que le groupe Vitalrest fasse les meilleurs efforts pour sécuriser le Site, ses accès et son contenu, le groupe Vitalrest ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Il vous appartient d’effectuer vos propres contrôles anti-virus.
De même, s’agissant des informations publiées sur le Site, le groupe Vitalrest ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement le groupe Vitalrest et/ou ses filiales, le Site n’ayant d’autre but que d’informer le public sur les activités du groupe Vitalrest.
GT Logistics se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.

 

Hébergement :
Nuxit, 400 avenue Roumanille BP 309 – 06906 Sophia Antipolis Cedex – www.nuxit.com

 

Création & développement :
BONBAY CONSEIL – 122 avenue du médoc 33320 Eysines – 05 57 26 57 24 – www.bonbay.fr